Statuts
UNION NAUTIQUE OUCHY-LAUSANNE
Révisés en mars 2019
Préambule
Par souci de lisibilité, il est entendu que la forme masculine comprend implicitement aussi la forme féminine.
Article premier - Nom et siège
Sous la dénomination « Union Nautique Ouchy-Lausanne » (acronyme : UNOL) il est constitué une association, régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, avec siège à Lausanne.
Article 2 - Buts
L'UNOL a pour buts :
- de favoriser le développement de la navigation de plaisance,
- de mettre à disposition de ses sociétaires et de gérer, par ses propres moyens ou en collaboration avec la SNO et/ou les autres clubs fédérés au sein de celle-ci, des installations, équipements et outils pour la manutention, l'entretien, la réparation et l'entreposage de leurs bateaux, ainsi que pour le déroulement de la vie associative,
- de contribuer à une ambiance conviviale entre usagers du port d'Ouchy et au maintien de celle-ci,
- de sauvegarder les intérêts et l’indépendance de ses sociétaires.
L'UNOL peut exercer toutes les activités et faire toutes les opérationsqui sont de nature à lui permettre d’atteindre ses buts.
Elle n’a pas de but lucratif.
Article 3 - Société Nautique d'Ouchy
L’UNOL est l'un des trois clubs fédérés au sein de la Société Nautique d’Ouchy (SNO), copropriétaire et gérante du bâtiment de La Nautique, et est à ce titre représentée dans les organes statutaires de celle-ci.
Article 4 - Ressources
Les ressources de l'UNOL sont :
- la finance d'entrée et les cotisations des membres,
- la location de matériel lui appartenant,
- les bénéfices éventuels de manifestations qu'elle organise,
- les bénéfices de ventes d'objets à son effigie,
- les dons, les legs et tous autres revenus
MEMBRES
Article 5
L'UNOL se compose de membres actifs, honoraires, d’honneur et amis.
Seuls les membres actifs, honoraires et d’honneur sont sociétaires.
Article 6 – Membres actifs
Peut être admis membre actif, tout candidat majeur qui en fait la demande et qui satisfait au processus d’admission précisé à l’article 10.
Article 7 – Membres honoraires
Tout membre actif ayant 25 ans de sociétariat est nommé membre honoraire.
Article 8 – Membres d’honneur
Toute personne ou membre ayant rendu des services à caractère exceptionnel à l’UNOL peut être nommée membre d’honneur par l’Assemblée générale, sur préavis du Comité
Article 9 – Amis
Peut demander à être admis membre ami tout candidat majeur qui souhaite soutenir financièrement l’UNOL, par sympathie, sans être sociétaire. Le membre ami ne bénéficie par conséquent d’aucun droits et avantages liés à la qualité de sociétaire.
Article 10 – Admission
Pour pouvoir être admis, le candidat doit déposer une demande en complétant intégralement la formule d’inscription officielle et en la transmettant au Comité.
Le Comité examine la candidature après sa réception et statue. Il communique sa décision par écrit au candidat.
L’admission d’un membre actif est effective lorsque le candidat a payé la finance d’entrée et la première cotisation annuelle. Le badge de membre donnant accès aux locaux et installations de la SNO peut alors lui être délivré.
L’admission d’un membre ami est effective lorsqu’il s’est acquitté d’une première contribution minimale.
Article 11 - Organes de l'association
Les organes de l'UNOL sont :
- l’Assemblée générale
- le Comité
- la Commission de vérification des comptes.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'UNOL.
Ses compétences inaliénables sont :
- L’adoption et la modification des statuts,
- La désignation des autres organes de l’association,
- La surveillance de l’activité des organes et leur révocation,
- La décharge aux organes,
- La dissolution de l’association.
Elle délègue au Comité la gestion et le suivi de l’association.
Elle se réunit annuellement en séance ordinaire durant le 1er semestre sur convocation écrite (par courrier postal ou électronique), adressée au moins 20 jours à l’avance. Un exemplaire de cette convocation est affiché dans la vitrine du club. L’ordre du jour est établi par le Comité. Il figure dans la convocation à l’Assemblée. Les comptes et le budget sont annexés à la convocation.
Elle est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.
Seuls les sociétaires, soit les membres actifs, honoraires et d’honneur ont le droit de vote.
Les décisions se prennent à la majorité absolue des voix des sociétaires présents ou représentés par un autre sociétaire par procuration écrite ratifiée par le Comité. Un sociétaire présent ne peut disposer que d’une seule procuration. En cas d’égalité de voix, la voix du président départage.
Les électionset autres votations se font à main levée.
Lorsque le Comité ou dix sociétaires le demandent une décision se prendra au bulletin secret.
Toute Assemblée générale régulièrement convoquée délibère valablement pour autant que 10% des sociétaires soient présents ou représentés.
Article 13
L’Assemblée générale ordinaire est convoquée avec l’ordre du jour minimum suivant :
- Procès-verbal de la dernière Assemblée générale,
- Admissions, démissions, nominations, radiations,
- Rapport du Comité sur sa gestion de l'exercice écoulé,
- Présentation des comptes et du budget,
- Rapport de la Commission de vérification des comptes,
- Rapport de la Délégation UNOL à la SNO par un délégué,
- Approbation des comptes et du budget,
- Approbation du rapport de gestion et décharge du Comité,
- Election des membres du Comité,
- Election de la Commission de vérification des comptes,
- Election des délégués à la SNO,
- Fixation de la finance d’entrée et des cotisations annuelles,
- Propositions individuelles et divers.
Toute proposition individuelle, pour être portée à l'ordre du jour, doit être formulée par écrit et être en mains du Comité au plus tard 5 jours avant l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale ordinaire peut statuer sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
Le Comité peut convoquer des Assemblées générales extraordinaires s’il le juge nécessaire ou sur la demande d’un dixième des sociétaires. La convocation aux Assemblées générales extraordinaires a lieu sous les formes prévues pour l’Assemblée générale ordinaire. L’Assemblée générale extraordinaire ne peut statuer que sur les points figurant à son ordre du jour.
COMITÉ
Article 15
L’administration de l'UNOL est confiée à un Comité composé d’un minimum de cinq sociétairesassumant les fonctions de président, vice-président, secrétaire, trésorier, responsable du matériel.
Ses membres sont élus par l'Assemblée générale pour un mandat de trois ans, renouvelable.
Afin de favoriser une bonne continuité dans la direction, on veillera à ce que les mandats des membres du Comité débutent de manière échelonnée dans le temps.
Le Président est élu séparément par l’Assemblée générale, aux mêmes conditions. Sa participation au Comité peut être prolongée au maximum de deux ans après la fin de son mandat de Président sous réserve de l'approbation de l‘Assemblée Générale.
Hormis la présidence, le Comité répartit lui-même les fonctions entre ses membres.
Les fonctions exercées par chaque membre du Comité sont affichées dans la vitrine du club.
Article 16
Le Comité est chargé :
- de veiller à la stricte observation de la loi, des statuts et des décisions prises en Assemblée,
- de la gestion et l’administration de l'UNOL, sans autres limitations que celles qui résultent du budget.
- de la gestion du matériel de la société. A cet effet, il peut désigner un ou des responsables du matériel hors Comité, ceux-ci pouvant participer aux séances du Comité avec voix consultative.
Il promulgue des règlements, relatifs à l’usage du matériel de la société, pour autant que ceux-ci ne soient pas contraires aux lois, règlements, statuts UNOL et SNO, conventions en vigueur, et les soumet pour ratification à l’Assemblée générale.
Article 17
Pour toute dépense annuelle non prévue au budget et supérieure à Fr. 3’000.-- le Comité doit en référer à l’Assemblée générale.
Article 18
L'UNOL est engagée par la signature collective à deux du président ou du vice-président et d’un autre membre du Comité.
Article 19 - Commission de vérification des comptes
La Commission de vérification des comptes est composée de 2 vérificateurs et de 2 suppléants, élus par l'Assemblée générale parmi les sociétaires pour un mandat de 2 ans, renouvelable une fois.
Les mandats des deux vérificateurs débutent avec une année de décalage entre eux. Il en est de même pour les suppléants.
Un suppléant qui n'a pas eu à intervenir plus d'une fois durant sa durée de fonction pour répondre à un empêchement d'un membre de la Commission, peut être élu vérificateur à l'issue voire en cours de son mandat.
La Commission de vérification des comptes présente un rapport écrit à l’Assemblée générale. Elle préavise sur la décharge à donner au trésorier et au Comité pour leur gestion financière.
Article 20 - Représentants de l'UNOL au sein de l'Assemblée générale de la SNO
L’assemblée générale élit 10 sociétaires de l’UNOL, comme Délégués à l’Assemblée générale de la SNO pour une durée de 5 ans. Elle nomme également 2 suppléants.
Un des délégués rapporte à l’Assemblée générale ordinaire de l'UNOL.
COTISATIONS – FINANCES
Article 21
Tous les sociétaires, sauf les membres d’honneur, paient une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. La cotisation des membres honoraires est réduite.
Si les deux personnes d’un couple, au sens large du terme, sont sociétaires, elles bénéficient d’une réduction de cotisation « couple ».
Les membres amis paient une cotisation de soutien.
Les nouveaux membres paient leur première cotisation annuelle pour l’année civile où ils sont admis.
Les clubs fédérés au sein de la SNO (qui assure la gestion du bâtiment de La Nautique) paient une cotisation annuelle à la SNO au prorata du nombre de leurs sociétaires (à l’exception des membres d’honneur). Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale de la SNO.
La cotisation à l'UNOL inclut le montant relatif à la quote-part de chaque sociétaire à la cotisation de l'UNOL à la SNO.
Les sociétaires de l'UNOL bénéficient de tarifs préférentiels pour l’utilisation de son matériel (bers, chariots, treuil).
Les cas de retard ou de non-paiement font l’objet de 2 rappels puis d’une radiation de la société selon l’article 24.
Les cartes d’accès aux locaux associatifs des sociétaires qui n’ont pas rempli leurs obligations financières au 31 décembre sont désactivées.
L’année comptable coïncide avec l’année civile.
DÉMISSIONS - SUCCESSIONS – RADIATIONS
Article 22
Tout sociétaire qui désire quitter l'UNOL doit le communiquer par écrit au Comité six mois avant la fin de l’année civile.
La démission n’est acceptée que si le sociétaire est en règle avec ses obligations envers la société.
Les cotisations sont dues pour l'entier de l’année civile où intervient la communication de la démission au Comité.
Le Comité porte la démission à la connaissance de la prochaine Assemblée générale.
Article 23
En cas de décès d’un sociétaire, un de ses héritiers peut être admis à lui succéder en qualité de nouveau sociétaire actif s’il en fait la demande au Comité. Il est alors exempté de la finance d’entrée.
Article 24
Un sociétaire qui ne s'acquitte pas de ses obligations financières, ou qui aurait notamment failli gravement à ses devoirs, ou aurait eu un comportement contraire aux intérêts de l’UNOL, peut être exclu.
L'exclusion est de la compétence de l'Assemblée générale.
Si la nature des faits reprochés le justifie, le Comité est habilité à signifier cette exclusion avec effet immédiat au sociétaire concerné. Dans ce cas le membre exclu peut recourir dans les 10 jours, par écrit. Ce recours n’a pas d’effet suspensif et sera porté à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale qui statuera.
Article 25
Les sociétaires démissionnaires ou exclus ne peuvent en aucun cas exiger le remboursement des sommes versées statutairement par eux.
Article 26
Les sociétaires sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de la société, qui sont uniquement garantis par les biens de celle-ci.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 27
Le Comité peut proposer une modification des statuts envoyée aux sociétairesavec la convocation à l’Assemblée générale qui ratifiera.
Les sociétaires qui demandent une modification des statuts doivent le faire par écrit. Si le principe en est admis en Assemblée générale, la modification est renvoyée à l’examen d’une commission qui rapportera à l’Assemblée générale suivante.
Article 28
La dissolution de la société ne pourra être prononcée que dans une Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant au moins les trois quarts des sociétaires. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire sera convoquée et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.
La décision se prendra aux trois quarts des sociétaires présents ou représentés.
Si la dissolution est votée, les fonds disponibles seront, après règlement de tous les comptes, remis à une oeuvre philanthropique, désignée par l’Assemblée.
Article 29
Pour les cas non prévus dans les présents statuts, l’Assemblée générale décide dans le respect de la loi et des articles 60 et suivants du Code civil relatifs aux associations.
Article 30
Ces statuts approuvés par l'Assemblée générale ordinaire du 20 mars 2019 entrent en vigueur immédiatement. Ils abrogent et remplacent tous les statuts antérieurs.
Article 31 – Disposition transitoire
Le statut de membre junior ayant été abrogé par les présents statuts, le membre junior admis précédemment à leur adoption le reste et peut demander à être admis membre actif à sa majorité sans payer la finance d’inscription.
Cet article sera automatiquement abrogé le 20.02.2020
Ces statuts révisés ont été approuvés par l’Assemblée générale ordinaire de l’UNOL du 20 mars 2019.
La Présidente : La Secrétaire :
France Tcherdyne Isabelle Gamboni
